Le développement du machinisme dégrade les conditions ouvrières en développant la concurrence entre les entreprises.
Les enfants travaillent dès 5 ans, les ouvriers travaillent entre 14 et 15 heures par jour, et sont si mal payés qu'il souhaitent travailler plus.
Un organisme d'État qui protège la condition physique des travailleurs est l'Armée~: les ouvriers ne sont même plus en mesure de porter un fusil pour de longues marches, ce qui pose problème pour les guerres\ldots
On décide petit à petit à mettre en place un Droit du travail~:
\emph{La liberté qui opprime doit recevoir l'encadrement de la loi qui affranchit.}
\subsection{La III\up{ème} République et l'essor du droit du travail --- 1870}
Les guerres, en mettant au travail les femmes, entraînent des améliorations des conditions de travail.
\begin{itemize}
\item Garantie en cas d'accident du travail --- 1898
\item Repos hebdomadaire --- 1906
\item Journée de 8 heures --- 1919
\item Interdiction du paiement en nature (on payait par exemple les femmes en bière\ldots)~: pour que les ouvriers se logent eux-mêmes et participent mieux à l'économie\ldots
\item Semaine de congés payés --- 1936
\end{itemize}
On voit que ces nouveautés visent à protéger le salarié.
Mais on voit dans beaucoup de cas des demandent de \emph{flexibilité} pour l'entreprise, ce qui souvent veut dire \emph{contrainte} pour le salarié.
En 2004, on introduit la \emph{rupture conventionnelle}, en considérant que le salarié est suffisamment mature pour négocier son départ de l'entreprise, ce qui est bien utopique.
On trouve également des exceptions à la semaine de 35 heures, un encadrement des indemnités de licenciement, des ordonnances (loi El Khomri\ldots) qui grignotent le Droit du travail, etc.
La crise sanitaire du Covid-19 a introduit des ``mesures d'exception'', qui souvent restent après l'exception.
Ces mesures, télétravail, allongement du temps de travail, etc.\ amoindrissent le Droit du travail.
Conseil de lecture~: \emph{Éloge de la servitude volontaire}.
\section{Bases juridiques du Droit commun des contrats appliqué au contrat de travail}
\subsection{Définition d'un contrat de travail}
En tant que document écrit, le contrat de travail n'est pas obligatoire.
Il s'agit d'un accord entre plusieurs parties (employeur/salarié, ou tri-partite dans le cas d'un contrat d'alternance par exemple).
Bien-sûr, mettre le contrat sous forme écrite est plus sûr, mais dans beaucoup de cas on passe des contrats sans le savoir parce qu'ils sont informels (contrat de transport quand on prend le métro, contrat de vente quand on achète un café\ldots).
Le contrat de travail lui-même n'est pas obligatoirement présent~: libéraux, artisans, indépendants\ldots
Les critères du contrat de travail~:
\begin{itemize}
\item Prestation de travail
\item Rémunération
\item Lien de subordination~: l'employeur a un pouvoir directionnel.
Dans le cas d'un travailleur indépendant, celui-ci n'est pas sous contrat de travail mais sous contrat de prestation.
C'est parce qu'il n'y a pas de lien de subordination qu'il n'y a pas de contrat de travail entre un patient et son médecin.
\end{itemize}
Cela veut dire que pour mettre en place un contrat de travail, il va falloir prouver qu'il y a un lien de subordination.
La charge de la preuve incombe alors au salarié, lorsque c'est lui qui requiert un contrat de travail.
Exemple~: un contrat de bénévolat peut être transformé en contrat de travail par les prud'hommes.
Autre exemple~: les conducteurs Uber étaient sous contrat de prestation et ont voulu passer sous contrat de travail pour obtenir des droits~:
\begin{itemize}
\item congés payés
\item protection du travail (indemnité de licenciement)
\item salaire minimum
\item mais aussi cotisations pour l'employeur
\item\ldots
\end{itemize}
Le fait que le contrat de travail puisse être informel rend possible la conversion d'un contrat vers un contrat de travail.
Il y a en effet toujours possibilité d'affirmer qu'un contrat de travail a en réalité été conclu de manière orale.
Le contrat étant d'ordre public, ce qui a été signé en privé (comme un contrat de bénévolat) ne soumet pas les prud'hommes, qui peuvent alors requalifier le contrat.
Les conseillers prud'hommaux ne sont pas sous contrat~: ce sont des citoyens bénévoles élus par des pairs.
\subsection{Modalités de conclusion d'un contrat de travail}
\section{Étude et analyse des clauses essentielles du contrat de travail}
