Update notes for droit du travail
This commit is contained in:
parent
7b5b89df16
commit
df2e76cb66
1 changed files with 12 additions and 6 deletions
|
@ -37,10 +37,10 @@
|
|||
|
||||
\subsection{Qu'est-ce que le droit~?}
|
||||
|
||||
C'est un ensemble de règles destinées à organiser la société % TODO finish phrase
|
||||
C'est un ensemble de règles destinées à organiser la société et dont le respect est assuré par la puissance publique.
|
||||
|
||||
Actuellement, nous sommes sous la Constitution de la V\up{ème} République.
|
||||
Cette V\up{ème} République, écrite sur-mesure pour le Général De Gaulle, va être amenée (rapidement) à changer.
|
||||
Cette Constitution, écrite sur-mesure pour le Général De Gaulle, va être amenée (rapidement) à changer.
|
||||
|
||||
Les conventions et traités internationaux sont ratifiés par la France.
|
||||
Le droit européen fait partie de ces traités internationaux, mais pas tant pour le droit du travail, qui reste franco-français.
|
||||
|
@ -57,7 +57,7 @@
|
|||
|
||||
\item Obligatoire
|
||||
|
||||
\item Générale~: s'applique à toustes les français\cdot{}es.
|
||||
\item Générale~: s'applique à toustes les français$\cdot{}$es.
|
||||
|
||||
\item Permanente~: tant qu'une loi n'a pas été abrogée, elle est toujours en vigueur.
|
||||
|
||||
|
@ -126,7 +126,7 @@
|
|||
Cela a en effet supprimé les intermédiaires entre le travailleur et l'employeur.
|
||||
L'individualisme libéral permet aux entreprises d'embaucher qui ils veulent, au prix qu'ils veulent.
|
||||
Les ouvriers sont payés trois fois rien et doivent travailler de longues journées, et souvent cumuler plusieurs emplois.
|
||||
C'est ce que l'on trouve au XIX\sup{e} siècle~: voir Oliver Twist (Charles Dickens), Les Misérables (Victor Hugo).
|
||||
C'est ce que l'on trouve au XIX\up{e} siècle~: voir Oliver Twist (Charles Dickens), Les Misérables (Victor Hugo).
|
||||
Le développement du machinisme dégrade les conditions ouvrières en développant la concurrence entre les entreprises.
|
||||
Les enfants travaillent dès 5 ans, les ouvriers travaillent entre 14 et 15 heures par jour, et sont si mal payés qu'il souhaitent travailler plus.
|
||||
|
||||
|
@ -173,9 +173,12 @@
|
|||
|
||||
Art.\ L.\ 1221--1 du code du travail~:
|
||||
|
||||
% TODO ``article to write''
|
||||
<<
|
||||
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.
|
||||
Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.
|
||||
>>
|
||||
|
||||
Bien-sûr, mettre le contrat sous forme écrite est plus sûr, mais dans beaucoup de cas on passe des contrats sans le savoir parce qu'ils sont sous forme informelle (contrat de transport quand on prend le métro, contrat de vente quand on achète un café\ldots).
|
||||
Bien-sûr, mettre le contrat sous forme écrite est plus sûr, mais dans beaucoup de cas on passe des contrats sans le savoir parce qu'ils sont informels (contrat de transport quand on prend le métro, contrat de vente quand on achète un café\ldots).
|
||||
|
||||
Le contrat de travail lui-même n'est pas obligatoirement présent~: libéraux, artisans, indépendants\ldots
|
||||
|
||||
|
@ -224,4 +227,7 @@
|
|||
|
||||
\section{Étude et analyse des clauses essentielles du contrat de travail}
|
||||
|
||||
\glsaddall{}
|
||||
\printglossaries{}
|
||||
|
||||
\end{document}
|
||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue