\documentclass[a4paper,french]{article}

\title{Droit du Travail}
\author{}
\date{Dernière compilation~: \today{} à \currenttime}

\usepackage[toc,nopostdot]{glossaries}
\setglossarystyle{altlist}
\usepackage{../cours}

\makeglossaries{}

\input{glossary-entries}

\begin{document}

\maketitle
\tableofcontents

\clearpage

\section{Introduction générale au droit}

    Il y a les avocats pénalistes (qui traitent les infractions, délits, et crimes) et les avocats civilistes, moins connus.

    Quand il y a une infraction, ça se passe au tribunal de police.
    Pour un délit, on va au tribunal correctionnel.
    Pour un crime, c'est la cour d'assises.

    En ce moment, il y a volonté de la part du gouvernement de remplacer des jurés par des magistrats professionnels.
    Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales.
    ``Simples'' citoyens, ces jurés seraient d'après le gouvernement trop influençables.

    Cela devrait choquer~: quand on parle de jury on parle de jury populaire.
    La justice est rendue \emph{au nom} du peuple français.
    Le jury populaire est un cas où la justice est rendue \emph{par} le peuple.
    Dans une démocratie (par le peuple pour le peuple), remplacer les jurys populaires revient à se méfier du peuple.

    \subsection{Qu'est-ce que le droit~?}

        C'est un ensemble de règles destinées à organiser la société et dont le respect est assuré par la puissance publique.

        Actuellement, nous sommes sous la Constitution de la V\up{ème} République.
        Cette Constitution, écrite sur-mesure pour le Général De Gaulle, va être amenée (rapidement) à changer.

        Les conventions et traités internationaux sont ratifiés par la France.
        Le droit européen fait partie de ces traités internationaux, mais pas tant pour le droit du travail, qui reste franco-français.

        La loi est votée par le Parlement~: Assemblée Nationale et Sénat.

        On a ensuite les règlements de l'autorité administrative~: décrets\ldots

        Et enfin le droit oral.

    \subsection{Quels sont les caractères de la règle de droit~?}

        \begin{itemize}

            \item Obligatoire

            \item Générale~: s'applique à toustes les français$\cdot{}$es.

            \item Permanente~: tant qu'une loi n'a pas été abrogée, elle est toujours en vigueur.

            \item Finalité sociale~: organiser la vie en société.

        \end{itemize}

    \subsection{Droit privé vs.\ droit public}

        Le droit privé comprend~:

        \begin{itemize}

            \item Droit civil (droit commun)

            \item Droit commercial

            \item D'autres droits (assurances\ldots)

        \end{itemize}

\section{Organisation judiciaire française}

    À la cour de cassation (cour suprême de la République), François Molins était \gls{procureur} pendant les attentats de 2015.
    Pour un crime, l'état considère qu'il lui a été porté préjudice.
    Il a donc besoin d'un \gls{procureur} pour le représenter.

    Chantal Arens est Première Présidente (magistrat le plus élevé).

    \subsection{Juridictions pénales}

        Pour les infractions et délits, comme on l'a vu, le jugement se fait au tribunal de police ou au tribunal correctionnel.
        Dans ces cas, si on veut faire appel, on va à la cour d'appel.

        Pour les crimes, qui se jugent à la cour d'assises, une cour d'assises d'appel existe, ce qui n'a pas toujours été le cas.
        La Révolution Française a mis en place le fait que le peuple ne se trompe pas.
        À l'origine, un jury populaire ne pouvait donc pas faire l'objet d'un appel.
        Le seul recours possible était de demander la grâce présidentielle.

    \subsection{Juridictions civiles}

        Conseil de prud'hommes~: gère majoritairement des questions de licenciement.
        Il y a ensuite le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité.

\section{Historique du Droit du travail}

    \subsection{Particularités du Droit du travail}

        C'est un droit protecteur et autonome.

    \subsection{L'Ancien Régime}

        \begin{itemize}

            \item Les corporations~: au départ apprenti, puis compagnon, et enfin maître de corporation.
                Peu à peu les maîtres de corporations ont fait en sorte que ce soit leur fils qui entre en corporations.
                Cela inquiète le peuple qui ne peut pas y accéder.

            \item Les groupements de compagnons~: se font en parallèle, mais ne sont pas reconnus par le Roi.

        \end{itemize}

    \subsection{La Révolution Française}

        On a supprimé les corporations, ce qui contre-intuitivement a été une catastrophe pour le droit du travail.
        Cela a en effet supprimé les intermédiaires entre le travailleur et l'employeur.
        L'individualisme libéral permet aux entreprises d'embaucher qui ils veulent, au prix qu'ils veulent.
        Les ouvriers sont payés trois fois rien et doivent travailler de longues journées, et souvent cumuler plusieurs emplois.
        C'est ce que l'on trouve au XIX\up{e} siècle~: voir Oliver Twist (Charles Dickens), Les Misérables (Victor Hugo).
        Le développement du machinisme dégrade les conditions ouvrières en développant la concurrence entre les entreprises.
        Les enfants travaillent dès 5 ans, les ouvriers travaillent entre 14 et 15 heures par jour, et sont si mal payés qu'il souhaitent travailler plus.

        Un organisme d'État qui protège la condition physique des travailleurs est l'Armée~: les ouvriers ne sont même plus en mesure de porter un fusil pour de longues marches, ce qui pose problème pour les guerres\ldots

        On décide petit à petit à mettre en place un Droit du travail~:
        \emph{La liberté qui opprime doit recevoir l'encadrement de la loi qui affranchit.}

    \subsection{La III\up{ème} République et l'essor du droit du travail --- 1870}

        Les guerres, en mettant au travail les femmes, entraînent des améliorations des conditions de travail.

        \begin{itemize}

            \item Garantie en cas d'accident du travail --- 1898

            \item Repos hebdomadaire --- 1906

            \item Journée de 8 heures --- 1919

            \item Interdiction du paiement en nature (on payait par exemple les femmes en bière\ldots)~: pour que les ouvriers se logent eux-mêmes et participent mieux à l'économie\ldots

            \item Semaine de congés payés --- 1936

        \end{itemize}

        On voit que ces nouveautés visent à protéger le salarié.

        Mais on voit dans beaucoup de cas des demandent de \emph{flexibilité} pour l'entreprise, ce qui souvent veut dire \emph{contrainte} pour le salarié.
        En 2004, on introduit la \emph{rupture conventionnelle}, en considérant que le salarié est suffisamment mature pour négocier son départ de l'entreprise, ce qui est bien utopique.
        On trouve également des exceptions à la semaine de 35 heures, un encadrement des indemnités de licenciement, des ordonnances (loi El Khomri\ldots) qui grignotent le Droit du travail, etc.

        La crise sanitaire du Covid-19 a introduit des ``mesures d'exception'', qui souvent restent après l'exception.
        Ces mesures, télétravail, allongement du temps de travail, etc.\ amoindrissent le Droit du travail.

        Conseil de lecture~: \emph{Éloge de la servitude volontaire}.

\section{Bases juridiques du Droit commun des contrats appliqué au contrat de travail}

    \subsection{Définition d'un contrat de travail}

        En tant que document écrit, le contrat de travail n'est pas obligatoire.
        Il s'agit d'un accord entre plusieurs parties (employeur/salarié, ou tri-partite dans le cas d'un contrat d'alternance par exemple).

        Art.\ L.\ 1221--1 du code du travail~:

        <<
        Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.
        Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.
        >>

        Bien-sûr, mettre le contrat sous forme écrite est plus sûr, mais dans beaucoup de cas on passe des contrats sans le savoir parce qu'ils sont informels (contrat de transport quand on prend le métro, contrat de vente quand on achète un café\ldots).

        Le contrat de travail lui-même n'est pas obligatoirement présent~: libéraux, artisans, indépendants\ldots

        Les critères du contrat de travail~:

        \begin{itemize}

            \item Prestation de travail

            \item Rémunération

            \item Lien de subordination~: l'employeur a un pouvoir directionnel.
                Dans le cas d'un travailleur indépendant, celui-ci n'est pas sous contrat de travail mais sous contrat de prestation.
                C'est parce qu'il n'y a pas de lien de subordination qu'il n'y a pas de contrat de travail entre un patient et son médecin.

        \end{itemize}

        Cela veut dire que pour mettre en place un contrat de travail, il va falloir prouver qu'il y a un lien de subordination.
        La charge de la preuve incombe alors au salarié, lorsque c'est lui qui requiert un contrat de travail.

        Exemple~: un contrat de bénévolat peut être transformé en contrat de travail par les prud'hommes.
        Autre exemple~: les conducteurs Uber étaient sous contrat de prestation et ont voulu passer sous contrat de travail pour obtenir des droits~:

        \begin{itemize}

            \item congés payés

            \item protection du travail (indemnité de licenciement)

            \item salaire minimum

            \item mais aussi cotisations pour l'employeur

            \item \ldots

        \end{itemize}

        Le fait que le contrat de travail puisse être informel rend possible la conversion d'un contrat vers un contrat de travail.
        Il y a en effet toujours possibilité d'affirmer qu'un contrat de travail a en réalité été conclu de manière orale.

        Le contrat étant d'ordre public, ce qui a été signé en privé (comme un contrat de bénévolat) ne soumet pas les prud'hommes, qui peuvent alors requalifier le contrat.

        Les conseillers prud'hommaux ne sont pas sous contrat~: ce sont des citoyens bénévoles élus par des pairs.

    \subsection{Modalités de conclusion d'un contrat de travail}

\section{Étude et analyse des clauses essentielles du contrat de travail}

\glsaddall{}
\printglossaries{}

\end{document}
