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@ -20,32 +20,46 @@ Depuis plusieurs mois, votre ami réalise et commercialise des sites internet po
\section*{Réponse}
exclusivité
l'activité de la société n'est pas explicitée, et ne permet donc pas de savoir si la clause d'exclusivité est proportionnée.
sa durée est raisonnable puisqu'elle ne s'étend pas après la fin du contrat de travail.
Bonjour,
Article 3 --- Horaire de travail~: pas d'horaires à proprement parler.
Après lecture attentive de ton contrat de travail, voici les points qui me paraîssent mériter une révision.
durée période d'essai
\begin{itemize}
durée du préavis
\item \emph{Engagement}~: \\
L'activité de la société n'est pas explicitée, et ne permet donc pas de savoir si la clause d'exclusivité est proportionnée.
Par contre sa durée est raisonnable puisqu'elle ne s'étend pas après la fin du contrat de travail.
lieu de travail
le rayon de 500~km est trop large et ne permet par de définir de manière précise un lieu de travail
cela dit 48h forment un délai suffisant pour s'y rendre
\item \emph{Période d'essai}~: \\
Pour un cadre en CDI, la durée maximale légale de la période d'essai est de 4 mois, renouvelable une fois, or ici il est question de 5 mois, renouvelable une fois.
rémunération
augmentation autorisée
partie variable peut être indexée à la qualité du travail, mais sous des termes objectifs, ce qui n'est pas le cas ici.
à noter que cette partie variable dépend également du chiffre d'affaire de la société.
le salarié ne doit pas prendre à charge le risque de la société.
\item \emph{Préavis}~: \\
Un préavis de quatre mois, bien que souhaitable dans le cas d'un licenciement, paraît trop long dans le cadre d'une démission.
ordinateur
en vertu de la protection des données du salarié, si vérification du contenu, le salarié doit être présent
rappel qu'il est important que le salarié marque ses documents personnels sur l'ordinateur pour signifier leur caractère personnel.
\item \emph{Lieu de travail}~: \\
Le rayon de 500~km est trop large et ne permet par de définir de manière précise un lieu de travail.
De plus, la mobilité géographique doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir.
Or, dans ce contrat, comme indiqué plus haut, celle-ci n'est pas suffisamment détaillée.
Il faut cependant noter que 48 heures forment un délai suffisant pour s'y rendre
retraite complémentaire et prévoyance
avenir vague
\item \emph{Rémunération}~: \\
L'augmentation est autorisée, et la partie variable peut être indexée à la qualité du travail, mais sous des termes objectifs, ce qui n'est pas le cas ici.
À noter que cette partie variable dépend également du chiffre d'affaire de la société, alors qu'un salarié ne doit pas prendre à charge le risque de la société.
\item \emph{Ordinateur}~: \\
En vertu de la protection des données du salarié, si une vérification du contenu de l'ordinateur devait avoir lieu, tu devras être présent.
Je rappelle également qu'il est important que tu marques tes documents personnels sur l'ordinateur pour signifier leur caractère personnel.
\end{itemize}
Pour ce qui est de ton activité de réalisation de sites internet, l'Article~1 (Engagement) la proscrit.
Mais dans la mesure où la clause n'est pas explicite concernant les activités et mérite d'être modifiée, ton activité pourra éventuellement être compatible avec une future version de ce contrat.
J'espère avoir répondu à toutes tes questions,
Bien à toi,
Tunui
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